Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Nous vous invitons à visiter Lagardère Revolux (le « Site »)

Contactez-nous : info@lagardere-revolux.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations concernant les services de trading (« Services ») disponibles sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les Conditions du présent accord créent des obligations juridiquement contraignantes entre vous et le propriétaire du Site; vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (accessible ici).

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos Services

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site et des Services qu’il propose doit être légalement autorisée dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site.

2.2. Le Site et la Société ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, ni ne faisons aucune déclaration quant au respect de la loi par quiconque utilise nos Services ou le Site.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si (i) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et (ii) nous jugeons que lui permettre d’y accéder ferait peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas susmentionnés.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs aux Services jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. Lorsqu’un utilisateur se trouve dans un Territoire Restreint, les Services et le Site peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions pour une utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. Toutefois, il est interdit de mettre en ligne ou de partager : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu susceptible de bloquer ou d'entraver l'accès d'autres utilisateurs aux Services du Site Web. 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte au droit d'auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits. 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) tout matériel de marketing ou de publicité, sauf autorisation écrite préalable.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, détruire ou supprimer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos, ni tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. L’accès aux Services du Site Web ne peut s’effectuer que par l’interface du Site Web.

4.1.4. Il vous est interdit d’empêcher les autres utilisateurs d’utiliser le Site Web et ses Services.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu'elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, est interdite, de même que toute mise en ligne ou transmission de ces données sur le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs ainsi que tout autre procédé, connu ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris son incitation par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site. Vous ne devez pas non plus chercher à porter atteinte au Site ni à l’intérêt ou à l’utilisation du Site par autrui.

4.1.10. Il est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro-ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à toute législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou une législation applicable, nous pourrons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou prendre toute autre mesure, y compris, le cas échéant, des actions en justice. Les présentes conditions d’utilisation du Site s’appliquent sans préjudice de tout autre droit, légal ou civil, dont la Société peut disposer.

5. Droits liés à la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments présents sur les pages de notre Site — vidéos, images, logos, textes, sons, éléments graphiques, marques, noms commerciaux ou tout autre contenu — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que de tout prestataire tiers concerné.

5.2. Les utilisateurs ne bénéficient d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils disposent uniquement de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services proposés ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent, ni sciemment ni par négligence, permettre à quiconque de copier, modifier ou reproduire tout aspect du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s'y limiter : l'ingénierie inverse, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences découlant de cette utilisation. Le Site et la Société n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, et ne formulent aucune assurance quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre caractéristique liée à la nature du Site et à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus et Services du Site sont fournis « en l’état », y compris avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs d’information, y compris des omissions et des inexactitudes, affectant le contenu du Site.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez lors de l’utilisation des Services sur le Site relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez le principe d’une indemnisation au titre de telles pertes, y compris celles liées à l’utilisation autorisée de services de tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou toute perte subi(e) par vous ou vos mandataires, qu’ils soient directs ou indirects. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels préjudices, dans la limite maximale autorisée par la loi. Cela comprend notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout incident technique découlant de défaillances technologiques, notamment des pannes de lignes téléphoniques, de services Internet, d’ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas davantage notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions fournis par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez la présence de contenus tiers, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services fournis par des prestataires tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous ne garantissons ni leur qualité ni qu’ils soient à jour.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler des demandes directes ou de vous rendre chez des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision, tout consentement ou tout achat que vous prenez, accordez ou effectuez auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site propose nos propres contenus et services, mais aussi des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de ces sites ou services, y compris pour toute perte ou tout dommage qui pourrait en découler. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels accessibles via ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion, ainsi que la présence d’un site Web tiers, ne valent pas approbation de la part du Site Web ou de la Société. Sauf indication expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites Web liés, ni avec leurs produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités d’administration d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible de passer en revue, d’enquêter sur ou d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité, ainsi que chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vérifier soigneusement toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Veillez toujours à lire et à examiner attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre Site. Effectuez cette vérification avant de contacter ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services offerts sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou lorsque cela est jugé approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation normale du Site, de son évolution et de ses améliorations. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre d’une manière qui vous porte préjudice et vous n’êtes pas fondé à présenter des réclamations à notre encontre du fait de telles modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais, généralement sous quelques jours ouvrés. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions de service vaudra acceptation des nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site web à tout autre site, service tiers, organisme ou entité n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, l’existence d’une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Tout accord ou toute déclaration, qu’il soit écrit ou oral, hors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, est dépourvu de valeur juridique et ne lie en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, vaudra renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou partie, n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ni celui de tout autre recours, lesquels demeurent en vigueur.

9.6. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée des présentes Conditions. Cependant, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, à l’exception de celles ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, à l’exclusion de la ou des clauses exclues.

9.7. Les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et gérer le site Internet, y compris l’ensemble de ses Services. Le cas échéant, ceux-ci peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.